Comment obtenir un état descriptif de division (calcul des tantièmes) ?

Pour obtenir un état descriptif de division, il faut impérativement faire appel à un géomètre expert. Ce document technique permet d’attribuer un numéro à chaque lot de copropriété et de faire ainsi la description de l’immeuble mis en copropriété en identifiant :

•    Le numéro d’identification de chacun des lots de l’immeuble

•    La localisation (tel bâtiment, à tel étage…) et la description précise du lot

•    Les tantièmes des parties communes pour les lots pris individuellement

Le calcul des tantièmes (quotes-parts) dépend de nombreux critères, allant de la superficie du lot à ses caractéristiques. Cet état de division, intégré dans le règlement de copropriété, déterminera les charges de chaque copropriétaire (sa contribution à l’entretien et aux travaux).