État des risques et pollutions : les obligations des propriétaires

L’ESRIS (avec les risques et l’information sur les sols) a d’abord remplacé l’ERNMT (l’état mentionnant les risques naturels, miniers et technologiques). Actuellement, c’est l’État des risques et pollutions qu’il faut remettre au locataire ou à l’acheteur d’un bien (maison individuelle, terrain nu, immeuble, lots de copropriété, etc.). L’objectif reste similaire.

Quelle est l’utilité de l’état des risques ?

Mentionner les différents risques et zones couvertes par un plan de prévention permet de protéger les personnes, l’environnement et le bien immobilier. Informés, les futurs occupants pourront se montrer plus vigilants, adapter leur projet immobilier, et savoir comment agir face à un éventuel danger. Les données à indiquer sont regroupées à la préfecture ou à la mairie.