Mise en copropriété et rédaction des documents obligatoires

La mise en copropriété d’un immeuble oblige à faire établir des expertises, documents et diagnostics techniques. Ces informations sont nécessaires pour les futurs copropriétaires et la bonne gestion du bâtiment, en particulier s’il s’agit d’un immeuble ancien. Pour résumer, voici les principales étapes à prévoir et à confier à un professionnel qualifié :

•    L’état descriptif de division des lots de copropriété et le calcul des tantièmes

•    Les plans et le règlement de copropriété

•    Le diagnostic technique global si la construction de l’immeuble a plus de 10 ans

D’autres diagnostics techniques seront à prévoir en fonction de l’année de construction. Nous pourrons vous informer et vous accompagner dans la création de la copropriété.