L’obligation du diagnostic technique amiante avant la vente

Les propriétaires doivent faire établir un diagnostic amiante du logement mis en vente et bâti avant juillet 1997. C’est cette année-là que l’amiante a été reconnu en tant que cancérigène avéré. Son utilisation a donc cessé dans les bâtiments construits par la suite. En cas de risque amiante, un diagnostiqueur expert doit faire une recherche des matériaux des listes A et B.

Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

Les investigations portent sur le bien immobilier et ses éventuelles dépendances.
S’il y a un doute quant à la présence ou non d’amiante, un échantillon sera prélevé afin d’être analysé dans un laboratoire agréé. La seconde étape du diagnostic consiste à évaluer l’état de conservation des matériaux amiantés afin de l’indiquer dans le rapport d’expertise. Si nécessaire (état dégradé), des travaux de retrait ou de confinement seront préconisés.