L’obligation du diagnostic technique amiante avant la vente

L’obligation du diagnostic technique amiante avant la vente

Les propriétaires doivent faire établir un diagnostic amiante du logement mis en vente et bâti avant juillet 1997. C’est cette année-là que l’amiante a été reconnu en tant que cancérigène avéré. Son utilisation a donc cessé dans les bâtiments construits par la suite. En cas de risque amiante, un diagnostiqueur expert doit faire une recherche des matériaux des listes A et B.

Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

Les investigations portent sur le bien immobilier et ses éventuelles dépendances.
S’il y a un doute quant à la présence ou non d’amiante, un échantillon sera prélevé afin d’être analysé dans un laboratoire agréé. La seconde étape du diagnostic consiste à évaluer l’état de conservation des matériaux amiantés afin de l’indiquer dans le rapport d’expertise. Si nécessaire (état dégradé), des travaux de retrait ou de confinement seront préconisés.
 

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