Réaliser l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) en Provence

Certaines communes sont concernées par un PEB (Plan d’Exposition au Bruit) en Provence. Ce sont des zones situées dans le voisinage d’aéroports et d’aérodromes. Lorsqu’un bien immobilier, à vendre ou à louer, se situe dans l’une de ces zones de bruit, il faut remettre à l’acquéreur ou au locataire un ENSA.
 
L’État des nuisances sonores aériennes a été rendu obligatoire en application du code de l’urbanisme (article L. 112-11). Auracle Expertise pourra vous transmettre cette information sur les nuisances sonores aériennes en Provence.

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